Contrats de travail La Halde tranche en faveur des travailleurs agricoles

Plusieurs centaines de travailleurs agricoles étrangers employés depuis au moins 10 ans et parfois plus de 30 ans dans les domaines agricoles du Sud-Est, sont engagés depuis des mois dans une bataille juridique pour se voir reconnaître leurs droits. La Halde, saisie de ce dossier en mars 2007 par le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture (Codetras), reconnaît « un détournement de l'objet des contrats saisonniers » donnant lieu à « une différence de traitement » des travailleurs agricoles étrangers employés dans les Bouches-du-Rhône, dans une délibération datée du 15 décembre et transmise vendredi à l'Afp par le Codetras.

La Halde recommande par conséquent « la requalification des contrats desdits travailleurs étrangers saisonniers en contrats à durée indéterminée » (CDI) et leur « indemnisation au regard du préjudice subi ». Elle préconise également « le réexamen » par le ministère de l'Immigration de leur situation « en vue de la délivrance d'un titre de séjour ».

Début décembre, la préfecture avait déclaré à l'Afp avoir « décidé de délivrer » un titre de séjour aux travailleurs agricoles étrangers pouvant justifier d'au moins 10 contrats consécutifs d'une durée de huit mois. Ces travailleurs bénéficiaient au départ de contrats saisonniers de six mois. Mais, à la demande des agriculteurs, des dérogations leur permettant de rester huit mois avaient été accordées.

Selon le Codetras, environ 4.000 travailleurs étrangers, venus du Maghreb pour la plupart, viennent chaque année dans les Bouches-du-Rhône afin de pourvoir aux besoins de main d'oeuvre de l'agriculture locale.